J.O. 113 du 16 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0600054A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2006, M. Musso (Cédric), membre de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de Mme Roux (Lydie), démissionnaire.